Le 7^ième Programme Cadre européen (FP7) est un programme pluriannuel 2007-2013 qui soutient la recherche à concurrence de plusieurs milliards d’Euros. Il subsidie des projets dans différents domaines: Santé, TIC, Espace et Environnement. FP7 consacre un domaine à l’Eco-Innovation et s’ouvre maintenant aux Petites et Moyennes Entreprises (PMEs). Trente pour cent des 50 Millions d’Euros retourneront aux PMEs. Une manne appréciable. Un objectif et une structure de programme peu adaptés. Un appel hermétique.

FP7 pour PMEs - Plus d’Eco-innovation ! Plus d’Eco-efficacité

Le FP7 consacre € 50 millions pour l’Eco-Innovation et l’Eco-Efficacité dans son appel à projet aux Industries et PMEs : Dissocier la croissance économique de ses impacts environnementaux, y compris la réduire l'utilisation des ressources naturelles « reduce – reuse – recycle ».

L'éco-innovation est un concept flou et relatif. Elle peut et doit se produire dans tous les secteurs économiques. Elle ne se limite pas à l’Innovation (technologique) des biens environnementaux et des services (Lire aussi le Plan d’Action sur les Technologies Environnementales).

La Recherche peut déclencher l'éco-innovation à aller au-delà les meilleures technologies disponibles et maximiser l'éco-efficacité.

Recherches pertinentes pour les PMEs et une approche ascendante (bottom-up approach)

La Recherche et le Développement de solutions et systèmes, concerne l’amélioration des processus de production ou de consommation de biens et de services. Cette amélioration repose sur une combinaison variable de mesures visant l'organisation (par exemple au niveau du modèle d'affaires) et les institutions, en combinaison avec des solutions techniques appropriées.

Les projets doivent démontrer une amélioration de l’Eco-efficacité par des indicateurs Economiques, Sociaux et Environnementaux.

L’appel à projets Eco-Innovation du FP7 concerne la Recherche et développement de technologies environnementales éco-efficace (y compris la surveillance), dont l'utilisation directe ou indirecte peut grandement contribuer à la réduction des matériaux et l'utilisation des ressources, la consommation d'énergie, les émissions polluantes, etc, et dont l'efficacité peut être démontrée par un ensemble de indicateurs clés de performance environnementale.

L’appel réservera un intérêt particulier aux propositions sur les technologies bio-mimétique capable de tirer leur gain d’efficacité environnementale sur des principes ‘copiés de la nature’.

Bases politiques

• Madame Máire Geoghegan Quinn est le nouveau Commissaire pour la recherche et l'innovation
• Le mandat du Commissaire est de coordonner la politique de l'Union européenne de l'innovation avec les questions clé de la stratégie ‘Europe 2020’
• La stratégie ‘Europe 2020’ considère que les défis environnementaux d'aujourd'hui sont tels que l’apport de chaque Innovation, prise séparément, est insuffisant pour livrer à temps le nouveau système techno-économique qui sera capable de découpler la croissance économique de l'épuisement des ressources naturelles. En outre, de nouveaux modèles économiques doivent être conçus avec le développement de nouvelles technologies

Objectifs Pré-requis et Structure

Les objectifs pour les PMEs sont:

• Accès à de nouveaux marchés
• Utilisation des résultats des projets de recherche au bénéfice de l’Entreprise
• Création de nouveaux services
• Gain de visibilité des entreprises

Les pré-requis sont de:

• Devenir familier avec le FP7
• Discuter avec les Points de Contact Nationaux
• Préciser le plan d’action
• Identifier le marché

L’appel Eco-efficacité – Eco-Innovation (6.3.1.9.) comporte quatre volets:

• Eco-innovation!
• Développement d’indicateurs de l'éco-efficacité de niveau intermédiaire
• Développement d’indicateurs de macro-niveau pour contrôler l'impact environnemental de l'innovation
• Dynamique des systèmes de e-diffusion et des plates-formes pour les entreprises, y compris les PME, à exploiter les résultats de l'éco-innovation

Calendrier

Date de publication:    20 Juillet 2010
Premier stade - date de proposition:    16 Novembre 2010
Premier stade - résultats d’évaluation:     Fin Janvier 2011

Second stade - date de dépôt des propositions:     26 Avril 2011
Second stade - résultats d’évaluation:     Fin Juin / mi-Juillet 2011

Signature des premiers accords de subvention:        Automne 2011

Particularité des appels Eco-Innovation en cours

Mon point de vue sur la Recherche-Innovation

La réunion de présentation FP7-Eco-Innovation s’est tenue ce 13 juillet au Centre Borchette à Bruxelles (Téléchargez les présentations). Ce 20 juillet, une semaine dèjà que je planche sur l’appel. Il me semble technocratique, hermétique et peu adapté, par rapport aux subsides bien ‘rodés’ de LIFE+ (€ 243 Mi) et EACI (€ 35 Mi). Cinquante millions d’Euros pour FP7 Eco-innovation!, le Développement d’indicateurs ‘Meso’ ou ‘Macro’ et la Dynamique des systèmes de e-diffusion ou des plates-formes d’exploitation des résultats de recherche? Tout est neuf pour la DG RDT: les ‘clients-cibles – je vois peu de PMEs qui disposent du pré-requis –, et le changement de paradigme avec une recherche à finalité. Ces faiblesses seront certainement corrigées ultérieurement par le FP7 (2007-2013).

Andrea TILCHE (DG Recherche) présente le financement annuel des Technologies par le graphique ci-dessous.

Recherche et Innovation n’ont pas les mêmes perspectives. D’une part, il est absurde de définir à l’avance le résultat d’une Recherche - Pourquoi faire une Recherche dont vous connaissez déjà les résultats? - D’autre part, l'Innovation est plus efficace lorsque le résultat est connu et défini à l'avance.

L'Innovation est en effet un processus abouti de transformation des connaissances en produit ou service et, finalement, en argent. La Recherche se décrit plutôt comme un processus de transformation de l'argent en connaissances. FP7 Eco-Innovation ne tient pas compte de ce changement de paradigme.

Une caractéristique essentielle de la Recherche est que, par définition, nous n’en connaissons pas l'issue. Une bonne recherche ne manque jamais sa cible : elle augmente toujours la connaissance. Mais, il difficile de lui faire cibler une, voire des approches commerciales.

La caractéristique la plus importante de l'Innovation, c'est que nous connaissons le résultat souhaité. Ainsi, l'Innovation peut toujours viser un résultat commercial précis, mais, contrairement à la Recherche, l’Innovation peut échouer. Le vieil adage « La nécessité est la mère de l'invention » contribue largement entretenir la confusion. L'Invention est un concept plus large encore que l’Innovation.

Lafarge est engagé dans la construction durable. Grand Journal de la Biodiversité, Sponsor de World Business Council for Sustainable Development, Sponsor du WWF, etc. Lafarge consacre plus de 50% de son budget annuel de recherche à la Construction Durable. Les premiers « Lafarge Invention Awards 2010» récompensent et accompagnent chercheurs et entrepreneurs qui proposent des projets innovants pour la construction durable. Think Outside the Box et Participez aux «Lafarge Invention Awards 2010»!

• Vous êtes Inventeur, Concepteur, Entrepreneur, Chercheur universitaire ou membre d'une équipe de recherche?
• Vous travaillez sur un projet, un produit, un procédé industriel, un mode constructif ou un service qui contribue à la construction durable?
• Vous ramez depuis moins de 5 ans?

Lafarge vous aide à atteindre le marché!

Les « Lafarge Invention Awards 2010» récompensent et accompagnent les projets les plus innovants en Europe qui proposent des matériaux de construction: béton, ciment, granulats et plâtre. Consultez le Dossier 'Lafarge Invention Awards'.

Prix

• Chacun des 3 lauréats recevra un prix de 20.000 €.
• Il bénéficiera en plus du soutien du Groupe pour la mise en place d'un plan d'action pour développer le projet.

Calendrier

• Dépôt des projets: jusqu’au 15 octobre 2010
• Evaluation des projets et sélection de 10 Finalistes par le jury: novembre 2010
• Présentation orale par les finalistes et désignation des 3 Lauréats: janvier 2011

Do you think Outside the Box?

Lafarge associe les « Lafarge Invention Awards 2010 » au code de l’invention du 21ième siècle « Do you think Outside the Box? » pour apporter au marché de la construction des Solutions innovantes et fortifier ses activités par des Solutions durables, qui respectent l’homme et l’environnement.

Chacun son métier. Recherche fondamentale, Invention, Recherche et Développement technologique, Innovation, Démonstration, Multiplication Marché. De l’invention à l’Innovation et l’accès au marché, la route est longue. L’Inventeur — toujours génial —, doit protéger sa propriété intellectuelle, disposer ou trouver des fonds. Choisir un partenaire Industriel. Aborder le Marché.

Innover, c’est de penser 'Outside the box' — en dehors de la boîte: le milieu de la Construction, voire l’Entreprise. Apporter des solutions nouvelles dans la Construction pour répondre aux problématiques nouvelles comme le réchauffement climatique, la réduction des déchets, la pollution de l’eau, de l’air et des sols, l’utilisation rationnelle des matériaux et de l’énergie...

Penser « Outside the Box », c’est ne pas s’encombrer de l’historique Corporate et aborder directement une Solution. Il existe des projets qui se prêtent bien à l’utilisation de techniques nouvelles lorsqu’elles comblent un vide technologique, lorsqu’elles apportent des bénéfices, économiques, sociaux ou environnementaux inégalés. La construction a également besoin de concepts, d’inventions et d’innovations, particulièrement lorsque ‘bétonner’ signifie trop souvent ‘figer’. Bétoner, c'est nécessaire dans la construction... Mais bétoner des idées nouvelles dans la Construction ne fait pas avancer la Construction durable :-)

Penser « Outside the Box » c’est bien autre chose qu’une nouvelle forme de Management des Ressources Humaines de la R&D. Des grandes entreprises favorisent des alliances technologiques même avec des concurrents, et proposent l'«innovation ouverte», pour appuyer leur développement sur un cercle plus large de grands cerveaux - non pas pour comprimer la masse salariale – mais pour travailler sur des problèmes techniques de base, qui nous concernent tous.

L’institut français pour la performance énergétique des Bâtiments (IFPEB) se propose de rassembler des acteurs majeurs de la Construction Durable en France en juillet 2009. Le Groupe Fondateur signe un protocole d’accord en Novembre 2009, puis la Charte du «World Green Building Council» début Juillet 2010. Ses missions: organiser la labellisation de la Construction Durable en France et favoriser le rayonnement du savoir-faire français à l’international. Qu’un Label Construction Durable émerge, en France et dans l’élan Mondial.

Parrains de poids

Le «World Green Building Council-France» (France GBC) a pris forme début juillet 2010 sous l’impulsion des acteurs institutionnels de la construction et aménagement durables réunis au sein d’un Groupe Fondateur: les Associations EFFINERGIE, HQE, QUALITEL et ses filiales CERQUAL et CEQUAMI, RESOBAT, le CSTB et ses filiales CERTIVEA et CEQUAMI, le Groupe AFNOR et sa filiale AFNOR Certification et de l’Institut Français pour la Performance Energétique du Bâtiment (IFPEB).

Les membres fondateurs de l’IFPEB sont également des ‘gros porteurs’ : la Caisse d’Epargne, Immochan, Segece Klepierre, Auchan, Leroy Merlin, Bouygues Construction, Eiffage, EDF, GDF Suez, Gaz de Bordeaux, l’association française des chambres de commerce et d’industrie (ACFCI) et l’association CDPEA. Les membres en industrie sont l’association Promodul et la CCI de Bordeaux.

Objectifs

France GBC est animé par l’esprit de coopération pour contribuer à l’émergence d’une «économie verte». Le bâtiment vert (pas la couleur) est un enjeu à la fois international et local. France GBC a pour objet d’être la plateforme française de réflexion, d’action et de communication pour :

• au plan national, impulser une dynamique fédérant le Public et le Privé, au service du développement de la construction et de l’aménagement durables,
• à l’international, contribuer à l’émergence d’une vision commune (transfrontalière) de la construction durable, porter la position française et favoriser le rayonnement du savoir-faire français.

France GBC est soutenue par le Plan Bâtiment Grenelle et mobilise l’ensemble du secteur de la construction pour généraliser la qualité environnementale des bâtiments en France. Le communiqué de presse annonçant cette nouvelle se termine en eau de boudin: «Parmi ses premières actions, France GBC organisera une mission commune française au salon international GreenBuild 2010, qui se déroulera à Chicago». Puisse France GBC ne pas se résumer à un ‘Tour Operator’.

J'aime - J'aimerais

Le logo est très réussi: Bleu – Blanc – Rouge, Tour Eifel, Ebauche de feuille et Etoiles (européennes). France GBC a aussi pour objet d’être la plateforme française de réflexion, d’action et de communication de l’entité internationale. La France est bien un pays d’intellectuels. Puisse l’action prendre le pas sur la réflexion. La Construction durable c’est 'Brick and Mortar'! De l’action et du concret. Dans la Construction où l’autolabellisation, voire l’autocertification, ont des relents de marketing et d'autosatisfaction, je souhaite qu’un Label Construction Durable – indépendant et volontaire – émerge, en France et dans l’élan Mondial. Professionnels de la Construction, Participez, si vous pouvez. C’est important!

Pour plus d’informations

Pour plus d’informations sur le World GBC: http://www.worldgbc.org
Pour plus d’informations sur l’Association EFFINERGIE: http://www.effinergie.org
Pour plus d’informations sur l’Association HQE: http://www.assohqe.org
Pour plus d’informations sur QUALITEL: http://www.qualitel.org
Pour plus d’informations sur le CSTB: http://www.cstb.fr
Pour plus d’informations sur l’AFNOR: http://www.afnor.org
Pour plus d’informations sur l’IFPEB: http://www.ifpeb.fr
Pour plus d’informations sur le Plan Bâtiment Grenelle: http://www.plan-batiment.legrenelle-environnement.fr

Vous décidez de consommer bio? cherchez l’Eurofeuille. L’Eurofeuille marque depuis ce 1er juillet les denrées alimentaires préemballées, produites dans l’Union européenne selon des normes de l’agriculture biologique. Les autres logos, à caractère privé, régional ou national (le logo AB par exemple), continueront à apparaître à côté du logo de l’UE 27. Les nouvelles règles d’étiquetage prévoient également d’indiquer le lieu d’obtention des ingrédients du produit, ainsi que le code de l’organisme de contrôle.

Une feuille stylisée composée des étoiles représentant les pays de l’Union, sur fond vert c’est le nouveau logo européen pour donner « aux consommateurs l’assurance que les produits sont obtenus en parfaite conformité avec les règles strictes de l’UE en la matière » ou, dans le cas des marchandises importées, à un ensemble de règles strictes équivalentes ou identiques à la réglementation européenne.

Certification

Pour arborer les labels et les logos bio en Europe, les produits biologiques suivent un processus de certification.

Les exploitants conventionnels doivent passer par une période de conversion de deux ans minimum avant d’afficher la mention «biologique» sur leurs produits. S'ils souhaitent produire à la fois des produits conventionnels et des produits bio, ils doivent séparer clairement les deux unités de production.

Les acteurs de la filière biologique doivent toujours respecter le règlement de l'Union européenne. Ils font l’objet d’inspections des organismes de contrôle autorisés par les États membres, qui certifient leur conformité à ces règles.

Les producteurs qui remplissent les conditions reçoivent un certificat et sont autorisés à étiqueter leurs produits avec la mention bio.

Clarté

L’étiquetage et l’utilisation du logo sont soumis à des règles strictes, afin d'éviter tout abus et toute confusion chez le consommateur: 'Les termes tels que biologique, bio, éco etc., y compris les termes utilisés pour les marques déposées, de même que les pratiques d’étiquetage ou de publicité susceptibles de tromper le consommateur ou l'utilisateur en suggérant qu'un produit ou ses ingrédients sont conformes aux exigences définies dans ce règlement, ne doivent pas être employés pour les produits non biologiques.'

Les produits contenant des OGM ne peuvent pas porter la mention bio.

Indications

Pour gagner encore plus la confiance du consommateur, la réglementation stipule qu’un produit bio doit porter le nom du dernier acteur de la filière qui l’a manipulé: producteur, préparateur ou distributeur. Le nom ou le code de l'organisme de contrôle doit également être indiqué.

Logo

Le logo européen de l’agriculture biologique et ceux des Etats membres complètent l’étiquetage et aident les consommateurs à repérer les aliments et boissons biologiques.
Ainsi, lorsque vous achetez un produit portant le label bio de l’Union européenne, vous avez la certitude que:

• au moins 95% des ingrédients du produit sont issus de la production biologique
• le produit est conforme aux règles du système officiel d'inspection
• le produit provient directement du producteur ou du préparateur dans un emballage scellé
• le produit porte le nom du producteur, du préparateur ou du distributeur et le nom ou le code de l'organisme d’inspection

Le logo de l'UE est obligatoire à partir du 1er juillet 2010 pour les aliments préemballés. Celle-ci demeure volontaire pour les produits importés passé cette date. Il devra être accompagné de l’indication du lieu de production des matières premières agricoles : « Union européenne », « hors Union européenne » ou le nom du pays.

Si un acteur souhaite vendre ses produits dans un autre État membre que le sien, il devra sans doute afficher un logo supplémentaire, reconnaissable sur ce marché. L'utilisation du logo biologique communautaire peut éviter ce double étiquetage en offrant une reconnaissance partout en Europe.

Inspections

Au terme de la période de conversion, les opérateurs continuent d’être contrôlés par des inspections annuelles détaillées, qui comprennent:

• l’audit de la documentation commerciale, de gestion du cheptel, vétérinaire, etc.
• le prélèvement éventuel d‘échantillons
• l’inspection des conditions de vie des animaux dans les bâtiments et à l’extérieur
• l’inspection des champs, des vergers, des serres et des pâturages

Les inspecteurs peuvent aussi effectuer des inspections supplémentaires et des visites inopinées.

Chaque État membre de l'Union a mis en place un système d'inspection, désigné des d’autorités publiques et/ou agréé des organismes de contrôle privés pour effectuer l'inspection et la certification de la production biologique.

Play your part in improving eco-innovation communication!

DG environment is currently undertaking a review of its communications strategy on Environmental Technology Action Plan (ETAP) to give a better understanding of its users and their needs http://cot.ag/dm3U3P. ETAP News Alert and ETAP Internet site are much too static and used as showcase for success stories and events as passive - push communication tools. All seems to me clearly insufficient to support Environmental technologies breakthrough.

I strongly plead in favour for more dynamism and interaction (towards WEB 2.0) with community managers as support for this EU initiatives. I’ve joined several communities on the Internet (e.g. CleanTechies Around The World, Green, Sustainability Professionals, CleanTech Innovation Forum and CleanTechies Around The World, to list but a few) and from these groups I strongly get the impression that Environmental Technologies are more stimulating and popular in the US, than in the EU, despite the political agenda. There is e.g. no reference made in the questionnaire to initiatives taken outside Europe and indeed I got the impression answering that the vision of the commission is limited by blinkers. Besides policy making and financial support via instruments like LIFE+ or CIP-ecoinnovation, dynamic communication is basic for the success of policy instrument.

Background

In January 2004 the Commission launched an action plan to stimulate the development and use of environmental technologies. The action plan aims at removing financial, economic and institutional barriers to the development of environmentally friendy technologies. The Commission sees it as a bridge between the EU's sustainable development strategy and the Lisbon agenda.

Environmentally-friendly technologies are less polluting, use less resources, and recycle more wastes and products than their alternatives. They can therefore act as a bridge between the EU's sustainable development strategy as defined by the Gothenburg European Council and the Lisbon objectives to make Europe the 'most competitive and dynamic knowledge-based economy' in the world.

The Commission presented on 29 January 2004 its Action Plan for Environmental Technologies (ETAP). The proposed actions have three main objectives:

• To help make the transition from research to markets (by increasing and focusing research, establishing technology platforms and networks for technology testing)
• To improve market conditions (by setting performance targets, leveraging investment, creating incentives and removing economic barriers, promoting environmental technologies via public procurement, building support for environmental technolo gies in civil society)
• To act globally (by promoting environmental technologies in developing countries, and promoting responsible foreign direct investment).

Mme Connie Hedegaard se félicite de la baisse des émissions de gaz à effet de serre dans l'Union européenne pour la cinquième année consécutive lors de la publication du rapport d’inventaire 2010 de l’Agence européenne de l’environnement (Source: Europe-Eu). En passant de 145,7 Millions tonnes en 1990 à 133,3 Millions de tonnes en 2008, la Belgique a atteint ses objectifs du Protocole de Kyoto. Les émissions provenant du transport routier n’ont pas diminué en Belgique.

«Le rapport d'inventaire 2010 sur les gaz à effet de serre montre que l'UE est globalement en bonne voie d'atteindre ses objectifs de réduction des émissions par des mesures de politique intérieure seulement. Nos politiques et nos outils de travail semblent fonctionner» a déclaré Jacqueline McGlade, la directrice exécutive de l'Agence européenne pour l’environnement.

L'Agence européenne pour l'environnement (AEE) a publié  l'inventaire européen des émissions de gaz à effet de serre (Téléchargez Annual EU GHG inventory 1990-2008 and inventory report 2010-SPM). Cet inventaire indique que les émissions ont encore diminué considérablement en 2008, année qui correspond au début de la première période d'engagement dans le cadre du Protocole de Kyoto. Il s'agit de la cinquième baisse consécutive des émissions annuelles. L'inventaire des émissions de gaz à effet de serre pour l'année 2008, qui est la dernière année pour laquelle des données complètes sont disponibles, montre que les émissions de l'UE-15 ont chuté de 1,9 % par rapport à 2007 alors même que l'économie connaissait une croissance de 0,6 %. Ces émissions ont ainsi été ramenées à un niveau inférieur de 6,9% à celui de 1990, l'année de référence. L'UE-15 s'est donc rapprochée de l'objectif qui lui a été fixé dans le cadre du Protocole de Kyoto, à savoir ramener ses émissions pour la période d'engagement 2008- 2012 à un niveau inférieur de 8 % en moyenne à celui de l'année de référence.

Le rapport d'inventaire de l'Union européenne sur les GES, compilé par l'AEE, montre que les émissions ont non seulement poursuivi leur tendance à la baisse en 2008, mais que la tendance à la baisse s'est renforcée. Les émissions de l'UE-27 étaient de 11,3% en dessous de leur niveau de 1990, tandis que celles de l'UE-15 ont obtenu une réduction de 6,9% par rapport aux niveaux de Kyoto l'année de référence.

En passant de 145,7 Millions tonnes en 1990 à 133,3 Millions de tonnes en 2008, la Belgique a atteint les objectifs de -7,5% qui lui étaient assignés au titre de la répartition de l’effort dans l’Union européenne. Le rapport précise également que les émissions provenant des transports routiers ont diminué de manière significative (- 22,8 millions de tonnes ou - 2,9%). Tous les États membres de l'UE-15 sauf la Belgique, le Luxembourg et les Pays-Bas, ont déclaré des diminutions des émissions. La plus forte baisse a été signalée par la France (- 6,3 millions de tonnes), l'Espagne (- 6,2 millions de tonnes), l'Italie (- 4,8 millions de tonnes), où l'utilisation des biocarburants a fortement augmenté, et le Royaume-Uni (- 4,3 millions de tonnes).

Tout le monde ne vit pas avec la même empreinte écologique. A titre d'information, consultez également http://breathingearth.net/ Pour les fans de carto: Passez votre souri sur la carte pour faire apparaître des informations sur la démographie du pays et d'autres informations sur les émissions de CO2.

Eiffage Construction a développé un outil d'analyse et de comparaison de la performance environnementale des produits de construction et ne fait pas référence à la Norme ISO 14040 (Lire Eiffage Prix de l’innovation environnementale : Calcultte ACV produits).  L’outil d’aide à la décision, basé sur l'Analyse du Cycle de Vie (ACV) pour les acteurs intervenant dans le choix des produits de construction voit son intérêt restreint pour un tiers utilisateur.

La calculette ACV produits® est destinée à l'ensemble des acteurs intervenant dans le choix des produits de construction et a récemment été auditée par le cabinet PriceWaterhouseCooper’ rapporte le Moniteur. Cette calculette d’analyse du cycle de vie des produits de la construction serait bien utile à tous, si référence était faite à une démarche ISO 14040.

« La conformité à la série des normes ISO 14040 est aujourd’hui indispensable. Si les travaux qui vous sont présentés ne s’y réfèrent pas explicitement, inutile d’aller plus loin dans leur lecture : vous ne pourrez vous appuyer dessus pour approfondir votre expertise et encore moins vous référer publiquement à leurs résultats ».

La calculette ACV produits® de Eiffage

Le travail est important. Ce logiciel, basé sur les Fiches de Déclaration Environnementale et Sanitaire (FDES) des produits de construction, comprend les impacts de plus de 450 produits ou famille de produits sur dix indicateurs différents (Quatre indicateurs sont cités sur 10: émissions de CO2, énergie, déchets, eau). Il permet de comparer la composition des produits (par ex: isolant en polystyrène ou en laine minérale) et les solutions pour un même projet en faisant varier les hypothèses. Il est également possible de saisir les consommations du bâtiment afin d'évaluer les impacts de construction par rapport à ceux de fonctionnement. Enfin, ce logiciel dispose d'une fonctionnalité 'bilan carbone des matériaux'.

De l’impact environnemental à l’ACV

La prise en compte de l’environnement a été traditionnellement envisagée par l’impact environnemental (déchets, pollutions, consommation d’énergie…), ou par secteur d’activités (industries, transports…). Ces approches justifient difficilement le bien fondé environnemental des efforts à réaliser. La diminution de tel ou tel impact modifie en effet les autres caractéristiques des systèmes considérés, sans que l’on puisse évaluer la pertinence globale de ces modifications: par exemple un changement de matériau diminue les consommations d’énergie et de matières première mais modifie la recyclabilité finale des produits, ou le choix d’une filière de valorisation diminue le recours à la mise en décharge mais affecte la qualité de l’air…

La nécessité de mettre en œuvre des approches multi-critères (consommation de matières et d’énergies, émissions dans l’air et dans l’eau, déchets) est apparue au début des années 90. Elle prend en compte l’ensemble des étapes du cycle de vie des produits, de leur fabrication à leur élimination finale en passant par leur phase d’utilisation: les écobilans.

Le développement de la normalisation internationale (famille des normes ISO 14040) a fixé des bases méthodologiques et déontologiques et retenu le terme 'Analyse de cycle de vie' (ACV).

La série des normes ISO 14040 décrit la méthodologie et la déontologie que doivent suivre les études ACV. Depuis 1997, les pratiques se sont donc progressivement harmonisées et les résultats sont ainsi devenus plus robustes et fiables tandis que leur communication se fait de manière plus formalisée que celle des premiers écobilans.

Dans le domaine de l’évaluation globale et multicritères des impacts environnementaux, l’ACV est l’outil le plus abouti. Sa pratique et sa diffusion actuelles contribuent à en faire un instrument de plus en plus performant et reconnu. Il peut être utilisé au sein de démarches de développement durable, notamment celles orientées sur les produits. Néanmoins, il ne traite que de la dimension environnementale, dans certains cas rares, il envisage la dimension économique. L’axe social du développement durable n’est quant à lui jamais abordé.

La directive européenne sur la Performance Energétique des Bâtiments est adoptée en seconde lecture par le Parlement européen. La nouvelle directive prévoit :

• Une exigence communautaire minimale pour des bâtiments à ‘Zéro émission’ dès 2018 pour les bâtiments publics – 2020 pour tout autre bâtiment
• Une certification volontaire commune de la PEB dans le résidentiel
• Une méthodologie comparative de calcul des niveaux optimaux en fonction des coûts
• Des incitations financières

Vote très attendu au Parlement Européen: les bâtiments neufs presque à Zéro énergie dès 2018. Généralisation en 2020

Le Parlement européen adopte la directive européenne de performance énergétique des bâtiments (Téléchargez EPD2 le com2010_0165fr01) votée ce jour avec un paquet d’autres mesures 'efficacité énergétique'. Accédez à la fiche de procédure.

Suite aux enquêtes publiques clôturées en octobre 2009, la Directive définit des cibles plus ambitieuses que celles que je traçais pour CAP 2020 dans le ‘Facteur 4’ (diviser la consommation d’énergie du bâtiment par 4). Peu de professionnels croyaient mes augures. La nouvelle directive prévoit la généralisation des bâtiments presque à ‘Zéro émission’ à l'horizon 2020, et une anticipation pour les bâtiments publics en 2018. La valeur de l’exemple qui m’est si chère.

Un bâtiment a presque ‘Zéro énergie’ est défini comme suit : « la quantité quasi nulle ou très basse d'énergie requise devrait être couverte dans une très large mesure par de l'énergie produite à partir de sources renouvelables, notamment l'énergie produite à partir de sources renouvelables sur place ou à proximité ».
Son article 4 fixe un objectif similaire: «Toutes les constructions neuves faisant l'objet d'une demande de permis de construire déposée à compter de la fin 2020 présentent, sauf exception, une consommation d'énergie primaire inférieure à la quantité d'énergie renouvelable produite dans ces constructions, et notamment le bois énergie.»

Les principaux points sur lesquels un accord a été obtenu sont les suivants:

• Changement de la base juridique: Les exigences minimales de la Directive n'empêchent pas les États membres de maintenir ou d'introduire des mesures renforcées.
• Dispositions sur les actes d'exécution (articles 22 à 26). La Commission est invitée à adopter un acte d'exécution, conformément à la procédure consultative prévue à l'article 3 de la décision 1999/468/CE, pour établir une certification volontaire commune de la performance énergétique des bâtiments non résidentiels.
• Calcul des niveaux optimaux en fonction des coûts des exigences minimales en matière de performance énergétique et cadre méthodologique comparatif (article 5 et annexe III): La Commission élaborera une méthodologie comparative pour calculer les niveaux optimaux en fonction des coûts de la performance énergétique des bâtiments. Les État membres justifieront tout écart significatif et présenteront un plan détaillant la marche à suivre.
• Bâtiments existants (article 7): Cette disposition a été renforcée en exigeant que tous les bâtiments existants qui font l'objet de travaux de rénovation importants, respectent les exigences de performance énergétique et que de telles exigences soient également imposées aux éléments de construction.
• Systèmes techniques de bâtiment (article 8): Une nouvelle disposition impose la fixation d'exigences de performance énergétique pour les systèmes techniques de bâtiment (tels que les systèmes de chauffage, d'eau chaude et de climatisation).
• Bâtiments dont la consommation d'énergie est quasi nulle (article 9): Un consensus a été dégagé sur la définition des «bâtiments dont la consommation d'énergie est quasi nulle» et sur la nécessité d'élaborer des plans nationaux pour accroître leur nombre. Les États membres veillent à ce que tous les bâtiments neufs soient, d'ici au 31 décembre 2018 pour les bâtiments occupés et détenus par des autorités publiques et au 31 décembre 2020 pour les autres bâtiments, des «bâtiments dont la consommation d'énergie est quasi nulle».
• Incitations financières et barrières commerciales (article 10): Cet article souligne l'importance d'un financement approprié. Les États membres dresseront la liste des mesures existantes et proposées, tandis que la Commission présentera une analyse des fonds disponibles. Une déclaration de la Commission sur le financement de l'efficacité énergétique des bâtiments précise comment elle soutiendra le recours aux instruments de financement pour que le secteur européen du bâtiment devienne un secteur d'activité économe en énergie et à faibles émissions de carbone (voir l'annexe II).
• Certificats de performance énergétique (articles 11 à 13): Cette disposition est renforcée en améliorant le contenu des certificats, en renforçant l'obligation d'afficher le certificat dans les bâtiments publics et en exigeant que l'indicateur de performance présent sur le certificat figure dans les publicités immobilières.
• Inspection des systèmes de chauffage et de climatisation (articles 14 à 16) et experts et systèmes de contrôle indépendants (article 18 et annexe II): Une plus grande flexibilité vis-à-vis des États membres concernant l'inspection des systèmes de climatisation s'accompagne désormais de l'obligation d'établir des systèmes indépendants de contrôle des certificats et des rapports d'inspection des systèmes de chauffage et de climatisation.
• Délais de transposition (article 28): L'adoption des mesures de transposition par les États membres doit désormais se faire «deux ans après l'entrée en vigueur» de la directive. Les dates d'application des dispositions nationales transposant la plupart des dispositions de la directive sont désormais fixées à «deux ans et six mois» et «trois ans» après l'entrée en vigueur de la directive. Un délai supplémentaire (jusqu'au 31 décembre 2015) a été accordé pour l'application de l'article 11, paragraphes 1 et 2, aux unités séparées louées.
• Instruments de financement: «La Commission souligne le rôle capital que les instruments de financement jouent dans la transformation du secteur européen du bâtiment en un secteur d'activité économe en énergie et à faibles émissions de carbone.

La Commission continuera à encourager les États membres à recourir largement aux financements disponibles au titre du Fonds européen de développement régional. Actuellement, jusqu'à 4% des enveloppes nationales du Fonds européen de développement régional, représentant une somme de 8 milliards EUR, peuvent être utilisés pour accroître l'efficacité énergétique et l'utilisation des énergies renouvelables dans le secteur du logement, en plus du soutien financier non plafonné existant déjà pour les énergies durables dans les bâtiments publics et commerciaux/industriels) et aidera aussi les États membres à mieux utiliser tous les fonds et financements susceptibles d'avoir un effet de levier pour promouvoir les investissements dans l'efficacité énergétique.
De plus, la Commission étudiera les possibilités de développer les initiatives existantes, comme l'initiative «Villes intelligentes»  ou le budget «Énergie intelligente – Europe II», par exemple aux fins du partage des connaissances et de l'aide technique en faveur de la création de fonds renouvelables nationaux.
En outre, la Commission préparera un aperçu et une analyse des mécanismes de financement actuellement en vigueur dans les États membres et s'appuiera sur les conclusions pour œuvrer à la diffusion des meilleures pratiques en Europe.

Kayak (Lille) propose une communication intégrée et labellisée aux entreprises soucieuses de l’environnement. L’agence propose des actions de communications performantes avec un bilan global à zéro carbone certifié ZéroCo. La démarche est basée sur la réduction des émissions de CO2 dans toute action de communication et sur la compensation du reliquat des émissions de CO2 auprès d’organismes certifiés tel qu’Action carbone.
Accédez directement à votre URL avec le flashcode diffusé par Kayak.


Tout le monde connaît la formule. ‘Notre entreprise est soucieuse de l'environnement. Merci de n'imprimer cet e-mail que si vous en avez vraiment l'utilité’. A quoi bon envoyer un mail qui ne serait pas utile à son destinataire? Gad Elmaleh en a fait un sketch. Une pensée pour l’environnement, puis j’imprime!
De nombreuses entreprises se limitent la réduction de leur empreinte environnementale aux choix du papier recyclé lorsqu’elles cherchent à adopter une attitude responsable pour leur communication. Or, l’impression des documents n’est qu’une des étapes du processus de conception et de diffusion de l’information. Quid des consommations d’énergie des ordinateurs, des déplacements pour les réunions ou les livraisons, des supports polluants utilisés pour l’emballage ou le routage, des matériaux choisis pour mettre en œuvre chacune des actions de communication de l’entreprise, … Tous ont une lourde empreinte écologique.



L’écoconception dans la communication à bilan zéro carbone
Kayak Communication est une agence indépendante active sur le Nord de la France et la Wallonie. En 2009, Kayak développe une démarche de communication responsable baptisée ZéroCo. Kayak lance au le premier pack de prestations d’agence en communication responsable online, offline, medias et hors médias. Ce nouveau produit, dit pack multicanal, est l’aboutissement de plus de vingt ans d’expérience en communication, enrichie des nouvelles technologies: toute la communication annuelle d’une entreprise ou d’une institution associe le respect de l’environnement à la performance des actions.

C’est en effectuant l’inventaire de toutes les phases de conception et de réalisation des actions de communication que Kayak a développé sa démarche de communication responsable. On y trouve, la réduction de l’encrage, l’utilisation d’une écofont, les économies d’énergie dans le design WEB – depuis l’affichage écran, jusqu’à l’inévitable impression de documents par les Internautes–, la dématérialisation des réunions, le choix d’alternatives écologiques ou encore le choix de supports publicitaires cohérents avec les valeurs environnementales promues (cycloville, transports collectifs, …).

Chaque action de communication est soumise à une démarche de réduction des émissions de CO2 et fait l’objet d’une certification. Le volume des actions est personnalisé en fonction des besoins, des moyens et des exigences du marché de l’entreprise ou de l’institution adhérente.

La démarche Zéro carbone, comment ça marche?
C’est une démarche basée sur la réduction des émissions de CO2 et la compensation auprès d’organismes certifiés tel qu’action carbone.
Dés la prise en charge de votre commande, Kayak Communication active un compteur d’émissions de CO2 et veille à les réduire. L’écoconception de la communication chez Kayak intègre le choix de matériaux respectueux de l’environnement, la sélection de prestataires labellisés, la réduction des déplacements, la dématérialisation des rendez-vous et le choix de supports publicitaires cohérents avec votre démarche, pour ne citer que les principaux axes d’actions.
Le reliquat des émissions de CO2 générées est ensuite compensé auprès d’organismes internationaux reconnus pour leur activité en faveur d’une planète propre.
Un certificat est émis pour justifier que votre action est réalisée avec un bilan à zéro carbone.

De la création au choix des médias
En 2009, Kayak a reçu le Trophée National Editialis dans la catégorie « qualité et développement durable » pour sa démarche d’éco-conception graphique. Elle a été sélectionnée pour concevoir une charte d’écoconception pour le ministère de l’environnement français et a été inscrite au programme officiel national de la semaine du développement durable en 2009 et 2010. Pour en savoir plus www.kayakcommunication.fr

Flashcode kesako?

• Plus d’URL a retaper. Kayak communication assure également la diffusion et la promotion du flashcode.
• Générez le flashcode de l’URL de votre site Internet
• Utilisez le code pour vos documents d’affaire.
• Il suffit à votre interlocuteur de scaner le flashcode avec son téléphone portable pour qu’il accède directement à votre site.
• L’application tierce est téléchargeable gratuitement pour votre iPone sur http://reader.kaywa.com.

J’ai adopté le flashcode pour mes sites EcoPilot et Energite.

La DG Environnement de la Commission Européenne publie le nouvel appel à projet LIFE + 2010 pour EUR 243 Millions. LIFE + finance des projets qui soutiennent les politiques européennes de protection de l’environnement et du développement durable dans trois domaines: Nature et Biodiversité en soutien de la Directive Oiseaux et Habitats, Politique environnementale et gouvernance en soutien du Plan d’Action sur les Technologies Environnementales et Information et communication.

Consultez-moi pour monter votre projet, négocier et communiquer...


Créé en 1992, LIFE est le seul programme européen entièrement consacré à la protection de l’environnement. L’Instrument Financier pour l’Environnement a pour objectif de soutenir le développement et la mise en œuvre de la politique européenne de l’environnement et du développement durable.

• LIFE + Nature et Biodiversité soutient des projets qui contribuent à la mise en œuvre des Directives de l'UE sur les ‘Oiseaux et Habitats’ et contribuent à l'objectif de l'UE d'arrêter la perte de biodiversité. Le taux maximal de cofinancement est de 75 pour cent, mais il est normalement de 50 pour cent.
  En particulier: LIFE+ Nature et Biodiversité vise à Protéger, Conserver, Restaurer, Surveiller et Faciliter le fonctionnement des systèmes naturels, des habitats naturels, la flore et la faune sauvages, pour stopper la perte de la biodiversité et la diversité des ressources génétiques.
• LIFE + Politique environnementale et gouvernance soutient les projets technologiques qui offrent des améliorations significatives pour l’environnement, amélioration des produits, des processus ou des process ou de leur efficacité environnementale. Cette partie du programme LIFE + soutient également des projets qui améliorent la mise en œuvre de la législation environnementale européenne, des projets qui établissent les bases de politiques environnementales de la connaissance, et le développement des sources d'information sur l'environnement par la surveillance des écosystèmes (y compris le monitoring des forêts). Les projets peuvent être cofinancés à hauteur de 50 pour cent. La partie de projets correspondant au développement de prototypes correspond à des financements de 100 pour cent.
  En particulier: LIFE+ Politique environnementale et gouvernance vise Changement climatique, Eau, Air, Sol, Environnement urbain, Bruit, Produits chimiques, Environnement et santé, Ressources naturelles et déchets, Forêts, Innovation et les Approches stratégiques. Toute proposition en rapport avec les thèmes ci-dessus est la bienvenue. La Commission souhaite mettre l'accent sur la gestion et l'utilisation durables des ressources naturelles ainsi que la gestion des déchets.
• LIFE + Information et communication co-finance jusqu'à 50 pour cent des projets pour diffuser de l'information sur les questions environnementales, comme le changement climatique et la conservation de la nature. Ce volet de LIFE + peut également soutien également des actions de sensibilisation à la prévention des incendies de forêt et des campagnes de formation.
  En particulier: LIFE + Information et communication vise à Diffuser de l'information et Sensibiliser aux questions environnementales, y compris la prévention des incendies de forêt, et fournir un appui aux mesures d'accompagnement, tels que les actions d'information, de communication, des conférences et des formations, notamment sur la prévention des incendies de forêt. Toute proposition en rapport avec les objectifs mentionnés ci-dessus est la bienvenue, la Commission souhaite mettre l'accent sur les projets qui se contribuent à stopper la perte de la biodiversité.  

Agenda prévisionnel de l’appel à projets LIFE + 2010

09/01/2010 Date limite pour les candidats d’envoi des propositions aux autorités des États membres
10/04/2010 Date limite pour les États membres à communiquer les propositions à la Commission européenne
10/2010 à 04/2011 Période d’analyse relative à l’admissibilité, l’éligibilité, l’évaluation et la révision des propositions
07/2011 à 08/2011 Signature des conventions de subvention individuelles
09/01/2011 début des projets 2010

Priorités nationales

Le règlement LIFE + permet aux pays de l'UE de préciser les priorités nationales en ce qui concerne à chaque appel à propositions LIFE +. Huit pays (Estonie, Finlande, France, Italie, Pays-Bas, Slovénie et Suède) ont exercé ce droit en 2010. Les projets de ces pays sont plus susceptibles d'être sélectionnés pour un financement s’ils sont en ligne avec les priorités nationales et bénéficient lors de l'évaluation technique d'un potentiel de 5 points additionnels sur un total de 100.